Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique : une visée autre qu’évaluative

Le SGMAP « coordonne, favorise et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique15 ». Si ce service du premier ministre n’est pas spécifiquement chargé de l’évaluation des politiques éducatives, leur importance dans les politiques publiques l’a conduit à s’y investir. Il a notamment coréalisé avec la DGESCO des évaluations « partenariales » sur la lutte contre le décrochage scolaire, la politique d’éducation prioritaire, la scolarisation des enfants en situation de handicap et la médecine scolaire ou la formation des enseignements du primaire. La spécificité des évaluations « partenariales » est d’associer étroitement les administrations porteuses de ces politiques pour susciter leur implication et s’assurer que les conclusions de l’évaluation, concertées avec elles, seront suivies d’effet. Ces arguments, qui relèvent d’un souci d’opérationnalité, ne sont pas convaincants au plan méthodologique car le concepteur d’une politique participe à son évaluation, même si c’est au stade final, et peut en orienter le sens en anticipant par exemple ses conséquences au plan budgétaire. Le SGMAP fait valoir que l’approche partenariale des travaux du SGMAP (avec les administrations concernées), qui pourraient être qualifiés de bilans d’étape ou de retours d’expérience, correspond aux standards de l’évaluation des politiques publiques, qui recommande la pluralité des parties prenantes. Quant aux données nécessaires à ces travaux, le SGMAP a estimé que ses équipes ont été confrontées à des difficultés liées à « la qualité, l’exhaustivité et la disponibilité des données quantitatives » dont disposaient les responsables des politiques de lutte contre le décrochage scolaire et de l’éducation prioritaire. Sur celle-ci, a été mentionnée une forte limitation : « L'indisponibilité des données a eu des conséquences sur la capacité de la mission d’évaluation à mesurer l’impact de la politique faute de liens de causalité établis ». Pour autant le SGMAP n’a pas tenté de mesurer lui-même les effets directs de cette politique, considérant que sa mission est d’animer et de coordonner les moyens et travaux existants.